J.O. 295 du 20 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : ECEF0710104V



En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 20071121P du 21 novembre 2007, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 21 décembre 2007, des vingt-six normes françaises suivantes :


AGROALIMENTAIRE


NF EN 13040. - Amendements organiques et supports de culture. - Préparation des échantillons pour les essais physiques et chimiques, détermination de la teneur en matière sèche, du taux d'humidité et de la masse volumique compactée en laboratoire (indice de classement : U44-306).


CONSTRUCTION


NF EN 447. - Coulis pour câble de précontrainte. - Prescriptions pour les coulis courants (indice de classement : P18-140).

NF EN 445. - Coulis pour câble de précontrainte. - Méthode d'essais (indice de classement : P18-141).

NF EN 446. - Coulis pour câble de précontrainte. - Procédures d'injection de coulis (indice de classement : P18-142).

NF EN 934-5. - Adjuvants pour béton, mortier et coulis. - Partie 5 : adjuvants pour bétons projetés. - Définitions, exigences, conformité, marquage et étiquetage (indice de classement : P18-341-5).

NF EN ISO 9346. - Performance hygrothermique des bâtiments et des matériaux pour le bâtiment. - Grandeurs physiques pour le transfert de masse. - Vocabulaire (indice de classement : P50-743).


SANTÉ


NF EN 13606-1. - Informatique de santé. - Communication des dossiers informatisés de santé. - Partie 1 : modèle de référence (indice de classement : S97-544-1).

NF EN 13940-1. - Informatique de santé. - Système de concepts en appui de la continuité des soins. - Partie 1 : concepts fondamentaux (indice de classement : S97-940-1).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


NF EN 15152. - Applications ferroviaires. - Vitres frontales des cabines pour trains (indice de classement : F15-152).

NF EN 3155-029. - Série aérospatiale. - Contacts électriques utilisés dans les organes de connexion. - Partie 029 : contacts électriques coaxiaux, blindés, taille 16, femelles, type D, à sertir, classe R. - Norme de produit (indice de classement : L53-201-029).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF ISO 4306-1. - Appareils de levage à charge suspendue. - Vocabulaire. - Partie 1 : généralités (indice de classement : E52-073-1).

NF EN 1501-4. - Bennes de collecte des déchets et leurs lève-conteneurs associés. - Exigences générales et exigences de sécurité. - Partie 4 : code d'essai acoustique des bennes de collecte des déchets (indice de classement : R17-112-4).

NF EN 1486. - Vêtements de protection pour sapeurs-pompiers. - Méthodes d'essai et exigences relatives aux vêtements réfléchissants pour opérations spéciales de lutte contre l'incendie (indice de classement : S74-534).


SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION

ET SERVICES


NF EN 15493. - Bougies. - Spécification relative à la sécurité incendie (indice de classement : D90-501).

NF EN 15494. - Bougies. - Etiquettes de sécurité (indice de classement : D90-502).

NF EN 15426. - Bougies. - Spécification relative à l'émission de suie (indice de classement : D90-503).

NF EN ISO 5981. - Supports textiles revêtus de caoutchouc ou de plastique. - Détermination de la résistance au froissement dû à l'application simultanée d'un couple et de frottement (indice de classement : G37-110).

NF EN 13138-2. - Aides à la flottabilité pour l'apprentissage de la natation. - Partie 2 : exigences de sécurité et méthodes d'essai relatives aux dispositifs à tenir (indice de classement : S71-609-2).


ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


NF EN ISO 14596. - Produits pétroliers. - Détermination de la teneur en soufre. - Spectrométrie de fluorescence X dispersive en longueur d'onde (indice de classement : M07-080).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE, BIENS D'ÉQUIPEMENT

ET MATÉRIAUX


NF EN ISO 21587-1. - Analyse chimique des produits réfractaires d'aluminosilicates (méthode alternative à la méthode par fluorescence de rayons X). - Partie 1 : appareillage, réactifs, dissolution et teneur en silice par gravimétrie (indice de classement : B40-670-1).

NF ISO 15242-4. - Roulements. - Méthodes de mesurage des vibrations. - Partie 4 : roulements radiaux à rouleaux cylindriques, à alésage et surface extérieure cylindriques (indice de classement : E22-325-4).

NF EN 15081. - Robinetterie industrielle. - Kits de montage de raccordement des actionneurs à fraction de tour (indice de classement : E29-404).

NF EN 14678-2. - Equipements pour GPL et leurs accessoires. - Equipements devant être utilisés dans les stations-service GPL. - Partie 2 : composants autres que les distributeurs, et exigences d'installation (indice de classement : M88-746-2).

NF EN 15519. - Papier et carton destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. - Préparation d'un extrait de solvant organique (indice de classement : Q03-109).

NF EN ISO 15103-2. - Plastiques. - Matériaux à base de polyphénylène éther (PPE) pour moulage et extrusion. - Partie 2 : préparation des éprouvettes et détermination des propriétés (indice de classement : T53-051-2).

NF EN ISO 15015. - Plastiques. - Plaques extrudées en copolymères d'acrylonitrile-styrène modifiés choc (ABS, AEPDS ou ASA). - Exigences et méthodes d'essai (indice de classement : T54-420).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 21 décembre 2007, des douze normes françaises suivantes :


AGROALIMENTAIRE


NF EN 13040 (février 2000). - Amendements du sol et supports de culture. - Préparation des échantillons pour les essais physiques et chimiques, détermination de la teneur en matière sèche, du taux d'humidité et de la masse volumique compactée en laboratoire (homologuée le 5 janvier 2000) (indice de classement : U44-306).


CONSTRUCTION


NF EN 447 (mai 1996). - Coulis pour câbles de précontrainte. - Prescriptions pour les coulis courants (homologuée le 20 avril 1996) (indice de classement : P18-140).

NF EN 445 (mai 1996). - Coulis pour câbles de précontrainte. - Méthode d'essais (homologuée le 20 avril 1996) (indice de classement : P18-141).

NF EN 446 (mai 1996). - Coulis pour câbles de précontrainte. - Procédures d'injection de coulis (homologuée le 20 avril 1996) (indice de classement : P18-142).

NF EN ISO 9346 (juillet 1996). - Isolation thermique. - Transfert de masse. - Grandeurs physiques et définitions (homologuée le 5 juin 1996) (indice de classement : P50-743).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF ISO 4306-1 (avril 2000). - Appareils de levage à charge suspendue. - Vocabulaire. - Partie 1 : généralités (homologuée le 5 mars 2000) (indice de classement : E52-073-1).

NF EN 1486 (septembre 1996). - Vêtements de protection pour sapeurs-pompiers. - Méthodes d'essai et exigences relatives aux vêtements réfléchissants pour opérations spéciales de lutte contre l'incendie (homologuée le 5 août 1996) (indice de classement : S74-534).


SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION

ET SERVICES


NF EN ISO 5981 (décembre 1997). - Supports textiles revêtus de caoutchouc ou de plastique. - Détermination de la résistance au froissement dû à l'application simultanée d'un couple et de frottement (homologuée le 20 novembre 1997) (indice de classement : G37-110).

NF EN 13138-2 (février 2003). - Aides à la flottabilité pour l'apprentissage de la natation. - Partie 2 : exigences et méthodes d'essais relatives aux dispositifs à tenir (homologuée le 20 janvier 2003) (indice de classement : S71-609-2).


ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


NF EN ISO 14596 (août 1998). - Produits pétroliers. - Dosage du soufre. - Spectrométrie de fluorescence x dispersive en longueur d'onde (homologuée le 20 juillet 1998) (indice de classement : M07-080).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE, BIENS D'ÉQUIPEMENT

ET MATÉRIAUX


NF EN 955-2 (juillet 1995). - Analyse chimique des produits réfractaires. - Partie 2 : produits contenant de la silice et/ou de l'alumine (méthode par voie humide) (homologuée le 5 juin 1995) (indice de classement : B49-431).

NF EN ISO 15103-2 (décembre 2004). - Plastiques. - Matériaux à base de polyphénylène éther (PPE) pour moulage et extrusion. - Partie 2 : préparation des éprouvettes et détermination des propriétés (homologuée le 20 novembre 2004) (indice de classement : T53-051-2).